Le Réolais en Sud-Gironde classé France Ruralités Revitalisation !
Après deux ans d’efforts acharnés des élus locaux, les 41 communes de notre Communauté de Communes ont obtenu le classement France Ruralités Revitalisation (FRR) par arrêté du 14 avril 2025. Ce statut, anciennement ZRR, ouvre de nombreux avantages pour les entreprises, les collectivités et les habitants, et nous permet de rejoindre les territoires voisins déjà éligibles.
Comprendre le dispositif France Ruralités Revitalisation
Le dispositif France Ruralités Revitalisation vise à donner un nouvel élan aux territoires ruraux.
Son objectif est de stimuler l’activité économique et l’emploi, notamment en favorisant l’installation de professionnels, y compris dans le secteur de la santé.
FRR a remplacé l’ancien dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) au 1er janvier 2025, en ajustant les critères d’éligibilité et les avantages offerts.
Ce classement ouvre la porte à de nombreux coups de pouce :
- Exonérations fiscales : Les nouvelles entreprises (hors agriculture) de moins de 11 salariés peuvent être exonérées d’impôts sur les bénéfices jusqu’à 8 ans.
- Exonérations sociales : Des allègements de charges sont possibles, notamment pour les micro-entrepreneurs sous certaines conditions.
- Exonérations d’impôts locaux : Sur décision des collectivités, les entreprises peuvent être dispensées d’impôts locaux (foncier, CFE, etc.).
- Réduction des frais de mutation : Les frais de notaire sont significativement réduits pour l’achat de biens immobiliers ou de fonds de commerce. Cela s’applique aussi aux jeunes agriculteurs qui acquièrent des terres.
- Allègements de charges patronales : Les employeurs peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans plusieurs situations.
Opportunités FRR pour les professionnels de santé : des avantages fiscaux concrets
Le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) offre des mesures incitatives importantes pour les professionnels de santé qui s’installent dans les communes classées. Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, orthophonistes, etc., peuvent ainsi bénéficier d’un soutien fiscal significatif.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur vos bénéfices professionnels :
- Jusqu’à 100 % pendant les 5 premières années
- Puis, une exonération dégressive sur les 3 années suivantes (75 %, 50 %, puis 25 %). Cela représente un total de 8 ans d’exonération !
Exemple concret : Un médecin généraliste qui s’installe en 2025 dans une commune classée FRR ne paiera pas d’impôt sur ses bénéfices professionnels pendant 5 ans, puis bénéficiera d’une exonération partielle les 3 années suivantes.
Quelles sont les conditions ?
Pour être éligible, le professionnel doit :
- Exercer en libéral
- Exercer son activité à titre principal dans une commune FRR
- Être en début d’activité ou exercer au sein d’une structure qui vient de s’installer dans la zone
- Demander l’exonération auprès de l’administration fiscale via une déclaration spécifique.
Plus d’infos sur le site de la Communauté des Communes du Réolais en Sud Gironde
