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Qu’est-ce-que les règles d’hygiène et les normes d’habitabilité ?
Elles sont définies dans le titre II du règlement sanitaire départemental (RSD).
Elles concernent les règles minimales d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et dépendances.
Si elles ne sont pas respectées, elles occasionnent des sources de gênes et de nuisances pour les occupants du logement.
Un manquement à ces règles constitue donc un manquement au RSD.
A titre d’exemple, les manquements au RSD les plus fréquemment rencontrés sont :
- menuiseries délabrées
- insuffisance de chauffage,
- défaut de ventilation,
- présence d’humidité et/ou de moisissures,
- infiltration d’eau (toiture, gouttières),
- mauvaise évacuation des eaux usées,
- présence de nuisibles (rats, cafards…) et/ou d’animaux domestiques en surnombre,
- mauvais entretien des parties communes des immeubles.Les manquements peuvent donc être du fait du bailleur et/ou du locataire.
A lire :
ServicePublic.gouv : Habitat insalubre, les démarches
ANIL : Habitat indigne
Ecologie.gouv : Mesures de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
Dernière mise à jour de la page : 15 mars 2023 à 12h16