Sélectionner une page
Accueil / Mairie / Service Population / Guichet Virtuel / Guichet virtuel pour les assos

Guichet virtuel pour les assos


Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Aller au contenu principal