Enseignes et publicités extérieures

Définition

Une enseigne se définit comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (terme désignant un bâtiment mais aussi un terrain) et relative à une activité qui s’y exerce ». Article L 581-3 Code de l’Environnement.
La notion d’enseigne est donc définie très largement. Il faut considérer les enseignes apposées sur un bâtiment mais aussi les enseignes scellées au sol (totem, drapeaux). Sont également considérées comme des enseignes les peintures ou vitrophanies positionnées sur les façades ou devantures extérieures.

Du nouveau concernant le réglement

Dans la zone de protection du Patrimoine architectural urbain et paysager : , le règlement de la ZPPAUP contrôlée par l’Architecte des Bâtiments de France s’applique.

L’enquête publique concernant le RLPI se déroulera du 8 au 22 septembre 2025 au siège de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde. :
Quatre permanences physiques sont prévues :

Lundi 8 septembre 2025 de 8h30 à 12h30
Vendredi 12 septembre 2025 de 13h30 à 16h00
Mercredi 17 septembre 2025 de 13h30 à 17h00
Lundi 22 septembre 2025 de 13h30 à 17h00

Formulaires (CERFA)
Liens utiles, Site du ministère pour télécharger le CERFA 14798

Le dossier de demande d’enseigne est à adresser :

• au service urbanisme sur rendez-vous pour un dépôt papier
• ou sur le site Portail Usager Urbanisme pour un dépôt dématérialisé