L’urbanisme

Les consultations au service urbanisme se font

sur rendez-vous au 06.21.09.15.55


À compter du 1er janvier 2022, 

vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Saisine par Voie Electronique

UNIQUEMENT en cliquant sur le bouton

SVE

 Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer aux populations résidentes des conditions d’habitat ou d’emploi répondant à la diversité de ses besoins, de gérer le sol de façon à assurer la protection des milieux naturels et des paysages et à promouvoir l’équilibre entre les
populations, la Communauté de Communes a, depuis le 28 décembre 2015, pour charge d’harmoniser les prévisions et les décisions d’utilisation de l’espace.

Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 6 février 2021 pour la commune de La Réole.

Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est le principal document d’urbanisme de la commune. Il établit un projet global
d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire
considéré. Il remplace le POS (plan d’occupation des sols) depuis la loi SRU (loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbains).
Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement
de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans
une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Dans le cadre de la prise en compte réglementaire des risques naturels dans les schémas
d’aménagement et de développement du territoire, la Direction Départementale de l’Equipement (DDE)
de la Gironde a engagé des réflexions pour aboutir à la prescription d’un Plan de Prévention du Risque
Inondation (PPRI) sur le Réolais.
L’élaboration de ce document, initié par la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite « Loi Barnier ») a eu pour
principal objectif le renforcement de la protection de l’environnement.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La ville a choisi de mettre en place un outil de protection du patrimoine adapté à la spécificité de la ville : la ZPPAUP. Les travaux de construction, de démolition, de transformation ou de modification d’immeubles au sein de la ZPPAUP sont soumis à l’obtention d’une autorisation spéciale accordée par la commune, après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), selon le règlement établi dans la ZPPAUP.
Du fait de l’existence de ce patrimoine exceptionnel, la ville de La Réole a pu conclure un partenariat avec la Fondation du Patrimoine. L’obtention du label apporte des avantages fiscaux pour les propriétaires faisant des travaux en ZPPAUP.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Par délibération en date du 28 décembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Il en a fixé les objectifs et les modalités de concertation, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres. 

Le rapport final de l’enquête publique PLUI est à la disposition de l’ensemble des pétitionnaires sur le site internet de la communauté des Communes, et également à l’accueil de la Mairie.

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