Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gironde, arrêté par délibération n°2019-22 en date du 11 juin 2019 visée en sous-préfecture de Langon le 3 juillet 2019.

Ce projet de SCoT couvre les cinq EPCI membres du Syndicat mixte du Sud Gironde à savoir la Communauté de Communes du Bazadais, la Communauté de Communes Convergence Garonne (sans les communes de Cardan, Lestiac, Paillet, Rions), la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, la Communauté des Communes Rurales entre deux mers et la Communauté de Communes du Sud Gironde soit 183 communes au total.

Le projet de SCOT fixe notamment un objectif de production de logements et un objectif de modération de la consommation d’espace. Il définit une armature naturelle à protéger. Il formule différentes orientations dans les différents domaines liés à l’aménagement du territoire (urbanisme, déplacements, commerce, habitat, économie…).

L’enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre (9h) au mercredi 4 décembre (17h) soit 31 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique sera consultable :
• En version informatique sur le site internet du Syndicat mixte du Sud Gironde : http://www.scotsudgironde.fr et consultable sur un ordinateur à la mairie de St
Macaire ;
• En version papier, pendant toute la durée de l’enquête, hors fermeture exceptionnelle et jours fériés dans  les sièges des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du Syndicat mixte du Sud Gironde

Un site internet dédié à l’enquête publique sur le SCoT du Sud Gironde permet de consulter le dossier d’enquête publique et d’accéder au registre d’enquête sur support dématérialisé sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante https://www.democratieactive.fr/scotsudgironde/

Les observations, propositions et contre-propositions du public portant sur le dossier de projet de SCoT du Sud Gironde soumis à l’enquête publique peuvent également être, pendant la durée de l’enquête  :
– Adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête sur le projet de SCoT Syndicat mixte du Sud Gironde.8 rue du canton. BP32     33490 SAINT MACAIRE
– Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante
https://www.democratie-active.fr/scotsudgironde/
– Adressées à la commission d’enquête au moyen du courriel électronique suivant : scotsudgironde@democratie-active.fr
– Consignées sur les registres d’enquête mis à disposition du public dans les lieux d’enquête,
– Formulées auprès de la commission d’enquête lors des permanences de cette commission.

Sur notre territoire, Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations du public su siège de la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde au 81 rue Armand Caduc à La Réole :

  • le mardi 5 novembre de 14 h à 17 h
  • le mercredi 20 novembre de 14 h à 17 h
  • le mardi 4 décembre de 9 h à 12 h

Toute information complémentaire relative au déroulement de cette enquête pourra être demandée auprès de Mme Isabelle PASSICOS, directrice du Syndicat Mixte du Sud Gironde par courriel : isabelle.passicos@polesudgironde.fr ou par téléphone au 05.64.37.17.01 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

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