REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se tiendra jeudi 30 avril 2020 à 17H30. 

Sont inscrits à l’ordre du jour, les points suivants :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Modalités exceptionnelles d’organisation des séances pendant la crise sanitaire
  3. Approbation du procès- verbaux du 20 janvier 2020 et du 17 février 2020
  4. Point d’informations sur l’action de la commune dans le cadre de la pandémie Covid 19
  5. Délégations à l’exécutif – Maintien ou non des attributions prévues (article 1 de l’ordonnance du 1er avril 2020)
  6. Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 (commerçants, artisans …)
  7. Exonération du montant de la location des baux commerciaux appartenant à la commune pendant l’état d’urgence sanitaire Covid 19
  8. maintien du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ou en cas d’autorisation spéciale d’absence pendant l’état d’urgence sanitaire
  9. mise en place du télétravail à titre dérogatoire au regard de la situation sanitaire exceptionnelle
  10. Modification du tableau des effectifs de la commune : création d’un poste d’attaché territorial
  11. Liste des décisions prise par le Maire depuis le 23 janvier 2020 dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Compte tenu de la situation sanitaire, le conseil municipal se déroulera en visioconférence sans public mais accessible en direct conformément aux dispositions de L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020. il sera visible sur le site internet de la ville, la page facebook la reole ma ville et sur la chaine Youtube. 

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