Réglementation de l'occupation des sols

La commune est le gestionnaire et le garant au niveau local du territoire national.

Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer aux populations résidentes des conditions d'habitat ou d'emploi répondant à la diversité de ses besoins, de gérer le sol de façon à assurer la protection des milieux naturels et des paysages et à promouvoir l'équilibre entre les populations, la commune a pour charge d'harmoniser les prévisions et les décisions d'utilisation de l'espace.

Le droit de l'urbanisme joue donc un rôle capital dans ce domaine, notamment en matière de planification des prévisions d'urbanisme opérationnel et d'autorisations d'urbanisme.

> Le Plan Local d'Urbanisme

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU a des ambitions plus vastes que le POS et fonde une politique locale d'aménagement.
Il est l'expression d'un projet d'aménagement et de développement durable de la commune de La Réole.


Le PLU élaboré mène des actions concrètes de protection de la ville à plusieurs niveaux.

Activité commerciale en centre-ville
Si la commune est fière d'avoir une zone d'activité commerciale aussi dynamique que celle de Frimont à l'extérieur du cœur de ville, elle souhaite par ailleurs favoriser l'activité commerciale en centre-ville, qui, comme dans toute les petites villes, à souffert ces dernières années.

Préservation de l'image patrimoniale du centre-ville
Le PLU met par ailleurs en avant une disposition spécifique qui vise au respect de l'authenticité de la vieille ville.

En effet, si le site est inscrit sur la liste des Monuments historiques (consultez notre article "La Réole en chiffres" en cliquant ici), la commune a désiré renforcer la protection du bâti traditionnel. En effet, les mises en place d'enseignes ou de paraboles sont fortement règlementées. Elles doivent faire l'objet d'un accord de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) avant toute pose nouvelle. Pour plus de détails sur l'ABF, cliquez ici.


Le PLU à La Réole

Le nouveau PLU est aujourd'hui applicable à La Réole.
Si vous désirez connaître les détails du PLU, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger l'intégralité des documents :
- Plan général de la commune
- Plan zoom du centre-ville
- Rapport de présentation
- Réglement applicable
- Orientations particulières d'aménagement

Vous pouvez également consulter en ligne les documents relatifs à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en cliquant ici.

Le PLU est régi par les articles L. 123-1 à L. 123-19 du Code de l’urbanisme. Vous pouvez consulter ces articles en vous rendant sur le site de Légifrance en cliquant ici ou grâce au lien internet ci-joint.