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Forum de l'Economie Sociale et Solidaire

Samedi 18 novembre, à partir de 14h à l'Amicale Laïque, bougez avec vos acteurs locaux ! L'association Cap Solidaire réunit plus de 30 exposants, des stands d'infos et des ateliers de création et d'animation. Restauration sur place.




Campagne photo pour données fiscales

MAIRIE de LA REOLE Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Monsieur le Maire informe la populatio[...]
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Sauts d'obstacles

Le Centre équestre de La Réole vous invite au concours de saut d'obstacles du dimanche 26 novembre, chemin de Blasignon. Restauration sur place et ent[...]
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Information pollution sur la Gironde

Au regard des informations transmises par ATMO Nouvelle Aquitaine concernant la pollution atmosphérique aux particules en suspension (PM10), le préfet[...]
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PACS en Mairie à partir du 1er novembre

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le pas[...]
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Permanences de l'USTOM

L'équipe de la Redevance Incitative vous informe qu'une permanence aura lieu jeudi 30 novembre 2017, de 8h45 à 11h45, à la Trésorerie de La Réole, Cen[...]
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Nouveaux horaires du TER

La Région Nouvelle-Aquitaine communique les nouveaux horaires TER applicables à partir du 2 juillet. Retrouvez les évolutions du cadencement de la lig[...]
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Autorisation de sortie du territoire d’un mineur: du nouveau !

L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territ[...]
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Le label Ville d'Art et d'Histoire à l'honneur sur France 3.

Un reportage intéressant sur la dynamique du label à découvrir en
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Ce mois-ci au cinéma

Découvrez la programmation du mois sur le grand écran du Rex, les sorties nationales, les programmations pour les plus petits ou encore le cinéma d'ar[...]
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Relatif à cet article :


Documents téléchargeables

  Brochure de présentation de la ZPPAUP | Type fichier : pdf

  Guide pratique de la ZPPAUP | Type fichier : pdf

  Plans de la ZPPAUP | Type fichier : pdf

  Synthèse de la ZPPAUP | Type fichier : pdf

  Règlement applicable à la ZPPAUP | Type fichier : pdf


Réglementation de l'occupation des sols

La commune est le gestionnaire et le garant au niveau local du territoire national.

Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer aux populations résidentes des conditions d'habitat ou d'emploi répondant à la diversité de ses besoins, de gérer le sol de façon à assurer la protection des milieux naturels et des paysages et à promouvoir l'équilibre entre les populations, la commune a pour charge d'harmoniser les prévisions et les décisions d'utilisation de l'espace.

Le droit de l'urbanisme joue donc un rôle capital dans ce domaine, notamment en matière de planification des prévisions d'urbanisme opérationnel et d'autorisations d'urbanisme.

> Protéger le patrimoine




La ville a choisi de mettre en place un outil de protection du patrimoine adapté à la spécificité de la ville :
une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Paysager et Urbain (ZPPAUP).

Un guide pratique est disponible en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez également consulter l'intégralité des documents grâce aux liens en bas de cette page.

La protection patrimoniale de la ZPPAUP


La ZPPAUP remplace les autres servitudes liées à la protection des abords des monuments historiques et des sites inscrits (loi de 1930) sans supprimer leur bien-fondé et leur donne un contenu et une définition précis.

Cette possibilité de protection est ouverte depuis la loi dite de «décentralisation» du 7 janvier 1983, conférant aux collectivités plus d’autonomie dans la gestion de leur propre patrimoine.

Les travaux de construction, de démolition, de transformation ou de modification d’immeubles au sein de la ZPPAUP sont soumis à l’obtention d’une autorisation spéciale accordée par la commune, après avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), selon le règlement établi dans la ZPPAUP.

Son règlement fixe les :
- enjeux patrimoniaux sur le territoire
- objectifs à atteindre
- définition de règles communément approuvées
.

Comment ça marche ?


La commune et l'ABF ont "compétence liée" : ils doivent respecter le règlement établi dans un esprit de démocratie participative. En effet, la population a été consulté régulièrement au cours de l'élaboration du document.

La ZPPAUP est intégrée au sein du PLU et ne vient pas s’y substituer.

Une ZPPAUP à La Réole


La ZPPAUP a le mérite de simplifier la législation applicable au patrimoine de la ville. En effet, en présence de monuments historiques, un rayon systématique de protection de 500 mètres est appliqué autour de ces derniers. Cette zone de protection spécifique devient caduque car la ZPPAUP introduit un lissage sur son nouveau périmètre où seul son règlement sera applicable.

A La Réole, cette simplification est bénéfique pour la lisibilité des règles d’urbanisme, du fait de la présence de nombreux monuments historiques.

Il s’agit donc d’un document consensuel et dynamique, qui envisage les possibles modifications et adaptations. Il est alors perçu comme un moteur de développement local, de par son action démocratique et légitime.

Le document général de la ZPPAUP


Si vous désirez de plus amples renseignements, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger les documents exhaustifs de la ZPPAUP :

- plans
- règlement
- synthèse


Aides financières spéciales


Du fait de l'existence de ce patrimoine exceptionnel, la ville de La Réole a pu conclure un partenariat avec la Fondation du Patrimoine. L'obtention d'un label apporte des avantages fiscaux pour les propriétaires faisant des travaux en ZPPAUP.



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