Habiter La Réole

Si vous souhaitez emménager sur la commune de La Réole ou encore ré-aménager votre maison, vous trouverez dans cette rubrique tous les renseignements dont vous aurez besoin!

> Fondation du Patrimoine

A La Réole, la création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) permet l'intervention de la Fondation du Patrimoine.

Les règles applicables à La Réole en matière d'urbanisme sont consultables en ligne sur notre site.


Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine, association nationale privée indépendante, vise à promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine rural non protégé par l’Etat.

Comment intervient la Fondation du Patrimoine ?

Son champ d’intervention concerne aussi bien le patrimoine privé que le patrimoine public.

Le label "Fondation du Patrimoine"
Il permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales sous conditions pour leurs travaux extérieurs sur des édifices visibles de la voie publique.
La Fondation est le seul organisme privé habilité par le Ministère de l’Économie et des Finances à pouvoir octroyer cette autorisation de défiscalisation attachée au patrimoine non protégé.

Les possibles subventions
Le soutien aux communes et associations peut également prendre la forme de subventions grâce, notamment, à la mobilisation de mécènes en faveur de projets de restauration.

Comment ça marche à La Réole ?

Si votre logement est situé en ZPPAUP et qu'il correspond aux critères retenus par la Fondation du Patrimoine, vous pouvez présenter un dossier de demande de label.

Le label est accordé pour 5 ans, pour des travaux respectant certaines conditions qualitatives, entrainant la défiscalisation des frais engagés pour les travaux dans une certaine mesure.

Des conditions systématiques
- Il s'agit seulement de déductions d'impôts (pas de crédits d'impôts)
- L'immeuble doit être visible de la voie publique.
- Les travaux ne doivent pas commencer avant obtention du label.
- Le label ne peut être attribué lorsque l'immeuble est utilisé par son propriétaire pour les besoins d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou pour l'exercice d'une profession non commerciale (par exemple, les gîtes ruraux sont exclus du dispositif du label).

Une défiscalisation incitative
Une fois le label obtenu, les propriétaires peuvent déduire du :

- Revenu global imposable, si l'immeuble ne produit pas de recettes :
            - 50% du montant TTC des travaux de restauration
            - 100%du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine

- Revenu foncier, lorsque l'immeuble est donné en location :
            - 100% du montant des travaux TTC, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10700€, pendant les 5 ans de champ d'application du label.

Comment en bénéficier ?

Pour plus de détails, vous pouvez aller sur le site de la Fondation du Patrimoine en cliquant ici.

Vous pouvez également :
- les contacter directement
Délégation Régionale Aquitaine
25, cours de Verdun
33 000 BORDEAUX
tél : 05.56.79.12.23
delegation-aquitaine@fondation-patrimoine.com

- consultez les plaquettes d'information de l'association en cliquant dessus :
Présentation de la Fondation du Patrimoine
Le Label de la Fondation du Patrimoine pour des avantages fiscaux
La Fondation du Patrimoine, partenaire des entreprises
La Fondation du Patrimoine, partenaire des associations
La Fondation du Patrimoine, partenaire des collectivités territoriales

- contacter le Service Urbanisme de la Mairie de La Réole
05.56.61.10.11
mairie@lareole.fr