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Salon Silver Economie

Emploi, Habitat, Santé, Prévention, … la Silver Economie, une chance pour les territoires ruraux ! SILVER @SUD GIRONDE 2nde édition du 1er Salon de la Silver Economie en ruralité les 21 et 22 septembre à LA REOLE.

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Arrêté préfectoral sur la gestion de l'eau

Prenez note de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2017 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde.
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Communiqué

A son image, nous savions que Bernard Mercanti, conseiller municipal, luttait avec force depuis quelques jours pour rester parmi nous. Il s'en est all[...]
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Plan Canicule

Un plan canicule est en place à la Mairie de La Réole.
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Nouveaux horaires du TER

La Région Nouvelle-Aquitaine communique les nouveaux horaires TER applicables à partir du 2 juillet. Retrouvez les évolutions du cadencement de la lig[...]
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Visite ministérielle

Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports est venu rencontrer les jeunes Réolais.
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Subventions aux associations

Vous êtes une association réolaise ? Vous avez un projet ? Vous pouvez demander une subvention en téléchargeant et remplissant le dossier en bas de pa[...]
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Autorisation de sortie du territoire d’un mineur: du nouveau !

L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territ[...]
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Le label Ville d'Art et d'Histoire à l'honneur sur France 3.

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le TEMPO de l'été est en ligne

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Prêt de Matériel

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Point info

> Autorisation de sortie du territoire d’un mineur: du nouveau !


L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier.

Dans un contexte international marqué par le départ de Français - dont certains mineurs - sur des théâtres d'opérations de groupements terroristes, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L'article 371-6 du code civil, qui le codifie, prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale précise les conditions d'application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l'utilisation d'un imprimé CERFA. Il fixe la date d'entrée en vigueur du dispositif au 15 janvier 2017. Les dispositifs relatifs aux interdictions judiciaires de sortie du territoire et aux mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire de mineurs restent en vigueur. Leurs conditions de mise en œuvre sont rappelées et précisées dans la présente circulaires. Ils répondent aux situations dans lesquelles le juge ou une personne titulaire de l'exercice de l'autorité parentale craint un départ non autorisé de mineur à l'étranger.

Vous pouvez télécharger la nouvelle circulaire en cliquant ici.

Le CERFA n° 15646*01 est  téléchargeable ici.



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